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ARTU

Active
Siren847 940 723SCI75004 ParisCréée le 01 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARTU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2019, identifiée par le SIREN 847 940 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Saint-Martin, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL ARCHENAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTU

Dénomination
ARTU
SIREN
847 940 723
SIRET (siège)
847 940 723 00020
N° TVA intracommunautaire
FR91847940723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 940 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2019
Siège social
7 RUE Saint-Martin, 75004, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTU

la propriété , l'administration, l'exploitation , la création, la construction de tout immeuble à usage industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autre, la prise de participation dans toute société civile immobilière

Finances de ARTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTU

JA

JEAN-PAUL ARCHENAULT

Gérant

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

JT

JEAN-PIERRE TULLE

Gérant

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

E

ETABLISSEMENTS ARCHENAULT PERE ET FILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

I

IMMOBAIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

Établissements de ARTU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 ParisSiègeActif

    847 940 723 00020 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 6820B

  • 77300 FONTAINEBLEAUFermé

    847 940 723 00012 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARTU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2019-02-01 · Début d'activité : 2019-03-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2019

Questions fréquentes sur ARTU

Quel est le numéro SIREN de ARTU ?

Le numéro SIREN de ARTU est 847 940 723. Le SIRET de son siège social est 847 940 723 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91847940723.

Qui dirige ARTU ?

ARTU est dirigée par JEAN-PAUL ARCHENAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTU ?

Le siège social de ARTU est situé 7 RUE Saint-Martin, 75004 Paris.

ARTU est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTU.

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