992 746 107
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 992 746 107
INSEE- Dénomination
- 992 746 107
- SIREN
- 992 746 107
- SIRET (siège)
- 992 746 107 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94992746107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 746 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- Mauves-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 992 746 107
Location de local commercial
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Dirigeants et représentants de 992 746 107
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 992 746 107
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Mauves-sur-LoireSiègeActif
992 746 107 00018 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 6820B
Conformité de 992 746 107
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 746 107. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 992 746 107 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 992 746 107
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2025
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