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ARTVAL

Active
Siren479 512 519SCI44840 SORINIERES (LES)Créée le 18 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ARTVAL est une SCI immatriculée le 18 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 512 519. Son siège social est situé 4 La Foret, 44840 Sorinieres (les). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE DEFOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTVAL

Dénomination
ARTVAL
SIREN
479 512 519
SIRET (siège)
479 512 519 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21479512519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 512 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2004
Siège social
4 LA FORET, 44840, SORINIERES (LES)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTVAL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 57 rue de l'Atlantique à BASSE GOULAINE (44115)

Finances de ARTVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTVAL

D

DEFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans

FD

FABRICE DEFOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de ARTVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44840 SORINIERES (LES)SiègeActif

    479 512 519 00014 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2004

Questions fréquentes sur ARTVAL

Quel est le numéro SIREN de ARTVAL ?

Le numéro SIREN de ARTVAL est 479 512 519. Le SIRET de son siège social est 479 512 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479512519.

Qui dirige ARTVAL ?

ARTVAL est dirigée par FABRICE DEFOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTVAL ?

Le siège social de ARTVAL est situé 4 La Foret, 44840 Sorinieres (les).

ARTVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTVAL.

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