AVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AVIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 346 979. Son siège social est situé La Bauche Benoit, 44840 Sorinieres (les). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOHANN VISONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AVIS
INSEE- Dénomination
- AVIS
- SIREN
- 913 346 979
- SIRET (siège)
- 913 346 979 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81913346979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 346 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2022
- Siège social
- LA BAUCHE BENOIT, 44840, SORINIERES (LES)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVIS
Acquisition, gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Finances de AVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVIS
INSEEÉtablissements de AVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44840 SORINIERES (LES)SiègeActif
913 346 979 00010 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVIS
INPIComptes annuels de AVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-96.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-96.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-70.025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-70.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-96.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25-70.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-80.691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-70.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-81.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25-81.814
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25-70.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25-70.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25-70.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.017
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25-70.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-96.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-82.641
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-70.016
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25-70.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25-96.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25-70.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 25-70.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.604
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-15.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 25-70.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-85.773
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-70.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24-70.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 22-23.927
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 25-70.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 25-70.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-10.961
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2025 · N° 24-96.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 24-70.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-96.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24-70.007
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24-70.006
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24-70.005
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24-70.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22-19.432
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 juin 2024 · N° 24-70.002
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juin 2024 · N° 24-96.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-70.019
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-70.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2024 · N° 23-70.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23-83.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23-82.942
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-70.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-70.010
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23-70.011
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-70.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21-25.690
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23-70.007
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 juin 2023 · N° 23-70.003
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 mai 2023 · N° 23-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-80.478
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2023 · N° 22-84.382
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-80.610
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-70.013
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22-70.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-80.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-80.654
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22-70.006
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-80.743
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 juin 2022 · N° 22-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 juin 2022 · N° 22-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20-20.343
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 mai 2022 · N° 22-70.003
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 avril 2022 · N° 22-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 30 mars 2022 · N° 19-20.143
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-70.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-82.230
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 septembre 2021 · N° 21-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-25.187
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 16 juillet 2021 · N° 21-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 07 juillet 2021 · N° 21-70.011
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-70.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-60.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-60.074
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-60.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 juin 2021 · N° 21-81.656
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 juin 2021 · N° 21-70.006
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mai 2021 · N° 21-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 avril 2021 · N° 21-70.003
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 mars 2021 · N° 21-70.002
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 février 2021 · N° 20-70.006
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 février 2021 · N° 20-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-81.359
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-70.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-87.428
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 septembre 2020 · N° 20-70.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-50.080
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 10 juin 2020 · N° 20-70.001
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 mars 2020 · N° 19-70.021
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-70.022
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 février 2020 · N° 19-70.020
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 novembre 2019 · N° 19-70.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-17.946
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.014
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 septembre 2019 · N° 19-70.013
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Décision du 07 août 2019 · N° 18-84.182
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.012
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.009
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Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.008
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Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.007
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Décision du 11 avril 2019 · N° 19-70.003
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Décision du 03 avril 2019 · N° 19-70.004
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Décision du 03 avril 2019 · N° 19-70.001
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-70.012
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-70.011
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-96.002
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.019
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-20.409
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-86.340
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-29.519
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Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-24.059
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-27.174
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-15.493
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.859
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-14.351
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-40.252
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-21.986
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-27.124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-10.165
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-14.323
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-11.979
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-15.890
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.173
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-29.095
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-25.759
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-11.630
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-29.336
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Décision du 09 janvier 2017 · N° 16-70.011
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-84.470
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.427
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Aucune mention de AVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVIS
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-10 · Début d'activité : 2022-04-05
- création
Date d'effet : 10 mai 2022
Questions fréquentes sur AVIS
Quel est le numéro SIREN de AVIS ?
Le numéro SIREN de AVIS est 913 346 979. Le SIRET de son siège social est 913 346 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81913346979.
Qui dirige AVIS ?
AVIS est dirigée par JOHANN VISONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVIS ?
Le siège social de AVIS est situé La Bauche Benoit, 44840 Sorinieres (les).
AVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVIS.
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