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ARTVAL

Active
Siren799 809 637SCI38380 MIRIBEL-LES-ECHELLESCréée le 21 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ARTVAL est une SCI immatriculée le 21 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 809 637. Elle est domiciliée 13 Pl de la Fontaine, 38380 Miribel-les-Echelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NADINE MOINE-PICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTVAL

Dénomination
ARTVAL
SIREN
799 809 637
SIRET (siège)
799 809 637 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63799809637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 809 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2014
Siège social
13 PL DE LA FONTAINE, 38380, MIRIBEL-LES-ECHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTVAL

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de ARTVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTVAL

CL

CEDRIC LEGOU

Autre

Depuis la création (21 janvier 2014) · 12 ans

NM

NADINE MOINE-PICARD

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de ARTVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLESSiègeActif

    799 809 637 00017 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-17

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2014

Questions fréquentes sur ARTVAL

Quel est le numéro SIREN de ARTVAL ?

Le numéro SIREN de ARTVAL est 799 809 637. Le SIRET de son siège social est 799 809 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63799809637.

Qui dirige ARTVAL ?

ARTVAL est dirigée par NADINE MOINE-PICARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTVAL ?

Le siège social de ARTVAL est situé 13 Pl de la Fontaine, 38380 Miribel-les-Echelles.

ARTVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTVAL.

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