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ARTVIC

Active
Siren983 096 900SAS26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxCréée le 05 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 096 900, ARTVIC est une SAS créée le 5 janvier 2024. Elle est domiciliée 1615 CHE de la Décelle, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B. La direction est assurée par CAMILLE DURAND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTVIC

Dénomination
ARTVIC
SIREN
983 096 900
SIRET (siège)
983 096 900 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86983096900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 096 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
05 janvier 2024
Siège social
1615 CHE de la Décelle, 26130, Saint-Paul-Trois-Châteaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTVIC

L'achat et la vente d'objets de décoration, arts de la table, mobiliers, articles de puériculture et tous articles pour la maison.

Finances de ARTVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTVIC

CD

CAMILLE DURAND

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ARTVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxSiègeActif

    983 096 900 00011 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 4759B

Documents juridiques de ARTVIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTVIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTVIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2024

Questions fréquentes sur ARTVIC

Quel est le numéro SIREN de ARTVIC ?

Le numéro SIREN de ARTVIC est 983 096 900. Le SIRET de son siège social est 983 096 900 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86983096900.

Qui dirige ARTVIC ?

ARTVIC est dirigée par CAMILLE DURAND, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTVIC ?

Le siège social de ARTVIC est situé 1615 CHE de la Décelle, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.

ARTVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTVIC.

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