CheckersProcédures

ARVAIL

Active
Siren498 511 062SARL44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXCréée le 12 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARVAIL est une SARL immatriculée le 12 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 511 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 La Gree de Trevecart, 44117 Saint-Andre-des-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de ARVAIL

Dénomination
ARVAIL
SIREN
498 511 062
SIRET (siège)
498 511 062 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02498511062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 511 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
12 juin 2007
Siège social
47 LA GREE DE TREVECART, 44117, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARVAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVAIL

Anciens dirigeants (1)

AL

Arnaud René Armand LAVASIER

Gérant · de juin 2008 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARVAIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeFermé

    498 511 062 00016 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6420Z

  • 72000 LE MANSFermé

    498 511 062 00024 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ARVAIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARVAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARVAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2012. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 08 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17/07/2012 et désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARVAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVAIL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 25 février 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17/07/2012 et désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : LAVASIER Arnaud René Armand

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : LAVASIER Arnaud René Armand

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur ARVAIL

Quel est le numéro SIREN de ARVAIL ?

Le numéro SIREN de ARVAIL est 498 511 062. Le SIRET de son siège social est 498 511 062 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02498511062.

Où se situe le siège social de ARVAIL ?

Le siège social de ARVAIL est situé 47 La Gree de Trevecart, 44117 Saint-Andre-des-Eaux.

ARVAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARVAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Andre-des-Eaux

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Saint-Andre-des-Eaux

Entreprises du même secteur à Saint-Andre-des-Eaux

Entreprises à Saint-Andre-des-Eaux

Toutes les entreprises à Saint-Andre-des-Eaux