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ARVALYS SAS

Active
Siren449 453 232SAS64000 PAUCréée le 01 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARVALYS SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifiée par le SIREN 449 453 232. Elle est domiciliée 77 av des Lilas Centre d Affaire des Lilas, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de ARVALYS SAS

Dénomination
ARVALYS SAS
SIREN
449 453 232
SIRET (siège)
449 453 232 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53449453232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 453 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 août 2003
Siège social
77 AV DES LILAS CENTRE D AFFAIRE DES LILAS, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARVALYS SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVALYS SAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARVALYS SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    449 453 232 00018 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 721Z

Documents juridiques de ARVALYS SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARVALYS SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVALYS SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVALYS SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARVALYS SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARVALYS SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVALYS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVALYS SAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur ARVALYS SAS

Quel est le numéro SIREN de ARVALYS SAS ?

Le numéro SIREN de ARVALYS SAS est 449 453 232. Le SIRET de son siège social est 449 453 232 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53449453232.

Où se situe le siège social de ARVALYS SAS ?

Le siège social de ARVALYS SAS est situé 77 av des Lilas Centre d Affaire des Lilas, 64000 Pau.

ARVALYS SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVALYS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVALYS SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARVALYS SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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