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ARVE DECO

Active
Siren403 263 379SARL74970 MARIGNIERCréée le 01 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARVE DECO est une SARL immatriculée le 1er novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 263 379. Elle est domiciliée 11 rue de l'Arve, 74970 Marignier. Son activité principale relève du code NAF 285D.

Fiche d'identité de ARVE DECO

Dénomination
ARVE DECO
SIREN
403 263 379
SIRET (siège)
403 263 379 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38403263379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 263 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
11 RUE DE L'ARVE, 74970, MARIGNIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARVE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVE DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARVE DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74970 MARIGNIERSiègeFermé

    403 263 379 00014 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 285D

Documents juridiques de ARVE DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARVE DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVE DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARVE DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARVE DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVE DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

Questions fréquentes sur ARVE DECO

Quel est le numéro SIREN de ARVE DECO ?

Le numéro SIREN de ARVE DECO est 403 263 379. Le SIRET de son siège social est 403 263 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403263379.

Où se situe le siège social de ARVE DECO ?

Le siège social de ARVE DECO est situé 11 rue de l'Arve, 74970 Marignier.

ARVE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVE DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARVE DECO.

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