CULASSE +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CULASSE + est une SARL immatriculée le 30 mai 1983 sous le numéro SIREN 310 323 555. Son siège social est situé RUE DE BROTTERODE Zone Industrielle, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D.
Fiche d'identité de CULASSE +
INSEE- Dénomination
- CULASSE +
- SIREN
- 310 323 555
- SIRET (siège)
- 310 323 555 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82310323555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 323 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 30 mai 1983
- Siège social
- RUE DE BROTTERODE Zone Industrielle, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
- Établissements
- 12
- Statut
- Active
Finances de CULASSE +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CULASSE +
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CULASSE +
INSEE12 établissements, dont 0 en activité.
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeFermé
310 323 555 00022 · ouvert le 01 avril 1977 · NAF 285D
- 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSEFermé
310 323 555 00063 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 285D
- 74100 VILLE-LA-GRANDFermé
310 323 555 00071 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 702C
- 31140 AUCAMVILLEFermé
310 323 555 00089 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 702C
- 74000 ANNECYFermé
310 323 555 00105 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 285D
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
310 323 555 00121 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 285D
- 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé
310 323 555 00139 · ouvert le 25 septembre 1992 · NAF 285D
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
310 323 555 00147 · ouvert le 25 septembre 1992 · NAF 285D
- 91230 MONTGERONFermé
310 323 555 00154 · ouvert le 25 septembre 1992 · NAF 285D
- 93150 LE BLANC-MESNILFermé
310 323 555 00162 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 285D
- 31140 ST ALBANFermé
310 323 555 00170 · ouvert le 25 septembre 1992 · NAF 702C
- 13011 MARSEILLEFermé
310 323 555 00188 · ouvert le 05 novembre 1992 · NAF 285A
Documents juridiques de CULASSE +
INPIComptes annuels de CULASSE +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CULASSE +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CULASSE +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CULASSE +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent CULASSE +. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/08052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 février 2026 · N° 21/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00488
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023006942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01164
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/04630
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 22/06389
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02582
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00184
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01005
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 août 2022 · N° 20/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-11.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2020 · N° 18/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-27.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-10.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 27 mars 2014 · N° 12/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2000 · N° 98-41.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-17.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CULASSE + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CULASSE +
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1983
Marques déposées par CULASSE +
INPICULASSE + est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePOINT SERVICE CULASSE+ RENOVATION DE CULASSES
N° 1265621 · Déposée le 13 février 1984 · Marque semi-figurative
Classes 4, 6, 7, 12, 13, 37, 40 · expirée le 13 février 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CULASSE +
Quel est le numéro SIREN de CULASSE + ?
Le numéro SIREN de CULASSE + est 310 323 555. Le SIRET de son siège social est 310 323 555 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82310323555.
Où se situe le siège social de CULASSE + ?
Le siège social de CULASSE + est situé RUE DE BROTTERODE Zone Industrielle, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.
CULASSE + est-elle toujours en activité ?
Oui, CULASSE + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CULASSE + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CULASSE +.
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- ASSISTANCE PROTO INDUSTRIE FRANCE38240 Meylan
- ATELIER DE MECANIQUE ET DE CHAUDRONNERIE38320 Bresson
