ARVERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARVERNE est une société civile immatriculée le 11 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 263 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 av de la Republique, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FINANCIERE DE LA RONZIERE, gérant.
Fiche d'identité de ARVERNE
INSEE- Dénomination
- ARVERNE
- SIREN
- 449 263 680
- SIRET (siège)
- 449 263 680 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR11449263680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 263 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2003
- Siège social
- 91 AV DE LA REPUBLIQUE, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ARVERNE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, échange ou autrement; La propriété, la gestion d'un portefeuille de valeurs immobilières, droits sociaux et autres titres détenus en Pp, Np ou usufruit par voie d'achat, échange, apport, souscription de parts, d'actions, obligations ou autres titres.
Finances de ARVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARVERNE
INSEEBODACCVERCINGETORIX
Autre
PPP
Autre
CR 20
Autre
FREOL
Autre
ALESIA
Autre
FINANCIERE DE LA RONZIERE
Gérant
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2015
M.P. POLETTE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de avril 2011 à janvier 2015
ChristopheGérant : MAZELLIER Jean-Louis ROZENBAUM
Gérant(e) · de mai 2008 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARVERNE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
449 263 680 00042 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6820B
- 63170 AUBIEREFermé
449 263 680 00018 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 702C
- 63170 AUBIEREFermé
449 263 680 00026 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
449 263 680 00034 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARVERNE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARVERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARVERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 23-22.690
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00048
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025086565
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Tribunal de commerce, jURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024005880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00368
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/09204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01131
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Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00988
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Décision du 20 février 2025 · N° 2021007618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01735
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/09621
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00566
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00553
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00649
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-16.036
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Décision du 27 juin 2012 · N° 10/24630
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Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-18.537
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 97-21.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-21.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-40.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARVERNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant : FINANCIERE DE LA RONZIERE (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant : FINANCIERE DE LA RONZIERE (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant(e) : ROZENBAUM Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant(e) : ROZENBAUM ChristopheGérant(e) : MAZELLIER Jean-Louis.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2003
Questions fréquentes sur ARVERNE
Quel est le numéro SIREN de ARVERNE ?
Le numéro SIREN de ARVERNE est 449 263 680. Le SIRET de son siège social est 449 263 680 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11449263680.
Qui dirige ARVERNE ?
ARVERNE est dirigée par FINANCIERE DE LA RONZIERE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARVERNE ?
Le siège social de ARVERNE est situé 91 av de la Republique, 63100 Clermont-Ferrand.
ARVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARVERNE.
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