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ARVERT

Active
Siren351 776 620549933670 CURSANCréée le 07 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARVERT est une 5499 immatriculée le 7 mars 1995 sous le numéro SIREN 351 776 620. Son siège social est situé 0035 Rte Gestas (de) Chateau Bareault, 33670 Cursan. Son activité principale relève du code NAF 014B.

Fiche d'identité de ARVERT

Dénomination
ARVERT
SIREN
351 776 620
SIRET (siège)
351 776 620 00038
N° TVA intracommunautaire
FR39351776620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 776 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
014B
Date de création
07 mars 1995
Siège social
0035 RTE GESTAS (DE) CHATEAU BAREAULT, 33670, CURSAN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARVERT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 33670 CURSANSiègeFermé

    351 776 620 00038 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 014B

  • 64100 BAYONNEFermé

    351 776 620 00012 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 451A

  • 33670 CURSANFermé

    351 776 620 00020 · ouvert le 23 octobre 1992 · NAF 014B

Documents juridiques de ARVERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARVERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur ARVERT

Quel est le numéro SIREN de ARVERT ?

Le numéro SIREN de ARVERT est 351 776 620. Le SIRET de son siège social est 351 776 620 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39351776620.

Où se situe le siège social de ARVERT ?

Le siège social de ARVERT est situé 0035 Rte Gestas (de) Chateau Bareault, 33670 Cursan.

ARVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARVERT.

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