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ARVIC

Active
Siren510 987 522SCI27230 THIBERVILLECréée le 09 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

ARVIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 987 522. Elle est domiciliée 5 rue d’Orbec, 27230 Thiberville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARVIC

Dénomination
ARVIC
SIREN
510 987 522
SIRET (siège)
510 987 522 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89510987522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 987 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 2009
Siège social
5 RUE D’ORBEC, 27230, THIBERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARVIC

Acquisition, administration, et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâti ou non dont la société pourrait devenir propriétaire, mise à disposition des associés à titre gratuit de ces biens, à usage de résidence principale.

Finances de ARVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARVIC

JD

JEAN DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

AD

ARTHUR DUMAS

Autre

Établissements de ARVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27230 THIBERVILLESiègeActif

    510 987 522 00016 · ouvert le 07 février 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARVIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARVIC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00159

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARVIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : DUMAS Jean, François, Camille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-09 · Début d'activité : 2009-02-07

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2009

Questions fréquentes sur ARVIC

Quel est le numéro SIREN de ARVIC ?

Le numéro SIREN de ARVIC est 510 987 522. Le SIRET de son siège social est 510 987 522 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89510987522.

Qui dirige ARVIC ?

ARVIC est dirigée par JEAN DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARVIC ?

Le siège social de ARVIC est situé 5 rue d’Orbec, 27230 Thiberville.

ARVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARVIC.

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