SCI CABOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 409 741 410. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld cours du Grand Cerf, 27230 Thiberville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBIN POUPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABOURG
INSEE- Dénomination
- SCI CABOURG
- SIREN
- 409 741 410
- SIRET (siège)
- 409 741 410 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84409741410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 741 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 110,62 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LD COURS DU GRAND CERF, 27230, THIBERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABOURG
L'achat en France et à l'étranger de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dans les limites du caractère civil
Finances de SCI CABOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABOURG
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CABOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27230 THIBERVILLESiègeActif
409 741 410 00016 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CABOURG
INPIComptes annuels de SCI CABOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-22.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-14.124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.909
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-12.534
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-17.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-45.332
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 93-40.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-17.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-12.500
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-60.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 89-40.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-14.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé : POUPARD Robin, Sylvain, Félix
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CABOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI CABOURG ?
Le numéro SIREN de SCI CABOURG est 409 741 410. Le SIRET de son siège social est 409 741 410 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84409741410.
Qui dirige SCI CABOURG ?
SCI CABOURG est dirigée par ROBIN POUPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABOURG ?
Le siège social de SCI CABOURG est situé Ld cours du Grand Cerf, 27230 Thiberville.
SCI CABOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABOURG.
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