AS BOURGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
AS BOURGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 224 346. Elle est domiciliée 18 RUE de la Pelle, 17137 Marsilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Stanislas CHOBELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AS BOURGES
INSEE- Dénomination
- AS BOURGES
- SIREN
- 934 224 346
- SIRET (siège)
- 934 224 346 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58934224346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 224 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2024
- Siège social
- 18 RUE de la Pelle, 17137, Marsilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS BOURGES
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de AS BOURGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS BOURGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans
STCH INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de AS BOURGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17137 MarsillySiègeActif
934 224 346 00015 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de AS BOURGES
INPIComptes annuels de AS BOURGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS BOURGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS BOURGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS BOURGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS BOURGES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.979
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-11.608
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-17.311
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.881
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-18.701
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22-17.442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-11.318
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-12.767
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-14.322
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 22-17.315
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-84.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-16.949
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2025 · N° 24-82.160
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-18.219
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-19.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23-17.997
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23-81.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-14.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24-80.363
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-10.520
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-22.491
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-11.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 21-21.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-23.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-11.708
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-15.624
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21-19.362
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-23.222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-24.691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-12.841
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-23.850
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.041
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-19.160
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 22-83.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-16.057
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-15.314
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-17.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19-16.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.042
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 20-86.486
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-21.636
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.567
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.175
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.796
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-12.037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-19.000
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.260
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.539
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-21.860
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.768
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-17.156
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.974
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.542
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.586
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-18.864
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.909
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-11.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-28.905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-19.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.817
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18-60.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-17.806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-27.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-14.171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-83.623
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.170
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-23.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-10.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.965
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.428
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-12.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.753
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-14.812
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-22.397
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.997
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-22.772
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-19.685
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 14-27.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-25.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-84.552
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-25.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 13-24.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-26.541
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-17.591
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-21.668
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-11.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-24.910
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-17.496
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-25.213
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-15.679
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-21.277
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2016 · N° 14-16.242
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2009 · N° 08-13.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 04-46.935
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-82.576
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-12.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-85.910
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 03-19.317
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-84.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-81.980
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-86.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-16.921
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Décision du 07 juin 2006 · N° 04-43.866
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Décision du 07 juin 2006 · N° 04-10.602
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-86.375
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.629
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Décision du 03 mai 2006 · N° 04-20.432
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Décision du 05 avril 2006 · N° 06-81.835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-10.761
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-11.527
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2006 · N° 03-15.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2006 · N° 05-86.773
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2006 · N° 04-30.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-46.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-13.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-11.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-30.137
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-12.931
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 02-12.203
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-17.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-16.812
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-14.586
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-85.736
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-18.293
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Cour de cassation, première chambre civile
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Aucune mention de AS BOURGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS BOURGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-15 · Début d'activité : 2024-10-07
- création
Date d'effet : 15 octobre 2024
Questions fréquentes sur AS BOURGES
Quel est le numéro SIREN de AS BOURGES ?
Le numéro SIREN de AS BOURGES est 934 224 346. Le SIRET de son siège social est 934 224 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58934224346.
Qui dirige AS BOURGES ?
AS BOURGES est dirigée par Stanislas CHOBELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AS BOURGES ?
Le siège social de AS BOURGES est situé 18 RUE de la Pelle, 17137 Marsilly.
AS BOURGES est-elle toujours en activité ?
Oui, AS BOURGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS BOURGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS BOURGES.
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