AS IMMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
AS IMMOS est une SCI immatriculée le 6 août 2025 sous le numéro SIREN 990 049 264. Elle est domiciliée 18 RTE de la pelle, 17137 Marsilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STANISLAS CHOBELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AS IMMOS
INSEE- Dénomination
- AS IMMOS
- SIREN
- 990 049 264
- SIRET (siège)
- 990 049 264 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44990049264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 049 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- 18 RTE de la pelle, 17137, Marsilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS IMMOS
La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de AS IMMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS IMMOS
INSEESTCH INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2025) · 1 an
Établissements de AS IMMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17137 MarsillySiègeActif
990 049 264 00015 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de AS IMMOS
INPIComptes annuels de AS IMMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS IMMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS IMMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS IMMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS IMMOS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/07648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/06290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS IMMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS IMMOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-08-04
- création
Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur AS IMMOS
Quel est le numéro SIREN de AS IMMOS ?
Le numéro SIREN de AS IMMOS est 990 049 264. Le SIRET de son siège social est 990 049 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44990049264.
Qui dirige AS IMMOS ?
AS IMMOS est dirigée par STANISLAS CHOBELET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AS IMMOS ?
Le siège social de AS IMMOS est situé 18 RTE de la pelle, 17137 Marsilly.
AS IMMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, AS IMMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS IMMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS IMMOS.
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