AS-CONCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AS-CONCHES est une SAS immatriculée le 5 décembre 2024 sous le numéro SIREN 935 369 942. Elle est domiciliée 22 PL Carnot, 27190 Conches-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Pascal DELAVACQUERIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AS-CONCHES
INSEE- Dénomination
- AS-CONCHES
- SIREN
- 935 369 942
- SIRET (siège)
- 935 369 942 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39935369942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 369 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 décembre 2024
- Siège social
- 22 PL Carnot, 27190, Conches-en-Ouche
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AS-CONCHES
La vente de cigarettes électroniques aromatisées et tout accessoires pouvant s'y rapporter, en magasin ou sur site internet et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement ; Exploitation d'un bar sans alcool
Finances de AS-CONCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS-CONCHES
INSEEÉtablissements de AS-CONCHES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27190 Conches-en-OucheSiègeActif
935 369 942 00021 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4778C
- 85340 Les Sables-d'OlonneActif
935 369 942 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de AS-CONCHES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AS-CONCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS-CONCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS-CONCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS-CONCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS-CONCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026002069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025L00004
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 20-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-18.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-20.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-22.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-16.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-11.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-10.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-04.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS-CONCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS-CONCHES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculée le 2025-04-29 · Début d'activité : 2025-03-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-05
- création
Date d'effet : 05 décembre 2024
Questions fréquentes sur AS-CONCHES
Quel est le numéro SIREN de AS-CONCHES ?
Le numéro SIREN de AS-CONCHES est 935 369 942. Le SIRET de son siège social est 935 369 942 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39935369942.
Qui dirige AS-CONCHES ?
AS-CONCHES est dirigée par Pascal DELAVACQUERIE, président de sas.
Où se situe le siège social de AS-CONCHES ?
Le siège social de AS-CONCHES est situé 22 PL Carnot, 27190 Conches-en-Ouche.
AS-CONCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, AS-CONCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS-CONCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS-CONCHES.
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