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AS DECORS

Active
Siren478 650 989SARL93430 VILLETANEUSECréée le 07 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AS DECORS est une SARL immatriculée le 7 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 650 989. Son siège social est situé 69 av de la Div Leclerc, 93430 Villetaneuse. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de AS DECORS

Dénomination
AS DECORS
SIREN
478 650 989
SIRET (siège)
478 650 989 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93478650989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 650 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
07 octobre 2004
Siège social
69 AV DE LA DIV LECLERC, 93430, VILLETANEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AS DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS DECORS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AS DECORS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93430 VILLETANEUSESiègeFermé

    478 650 989 00013 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 454J

Documents juridiques de AS DECORS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de AS DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS DECORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS DECORS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS DECORS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2004

Questions fréquentes sur AS DECORS

Quel est le numéro SIREN de AS DECORS ?

Le numéro SIREN de AS DECORS est 478 650 989. Le SIRET de son siège social est 478 650 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478650989.

Où se situe le siège social de AS DECORS ?

Le siège social de AS DECORS est situé 69 av de la Div Leclerc, 93430 Villetaneuse.

AS DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, AS DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS DECORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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