CheckersProcédures

BATI UNION

Active
Siren450 014 964SARL93000 BOBIGNYCréée le 16 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 014 964, BATI UNION est une SARL créée le 16 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de BATI UNION

Dénomination
BATI UNION
SIREN
450 014 964
SIRET (siège)
450 014 964 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68450014964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 014 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
16 septembre 2003
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI UNION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI UNION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    450 014 964 00016 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 454J

Documents juridiques de BATI UNION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI UNION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/01877

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI UNION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2003

Questions fréquentes sur BATI UNION

Quel est le numéro SIREN de BATI UNION ?

Le numéro SIREN de BATI UNION est 450 014 964. Le SIRET de son siège social est 450 014 964 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68450014964.

Où se situe le siège social de BATI UNION ?

Le siège social de BATI UNION est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

BATI UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI UNION.

Entreprises similaires

Même activité à Bobigny

Entreprises à Bobigny

Toutes les entreprises à Bobigny