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AS DOMUSIMMO

Active
Siren392 823 563SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 28 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AS DOMUSIMMO est une SARL immatriculée le 28 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 823 563. Son siège social est situé 7 rue Blanqui, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AS DOMUSIMMO

Dénomination
AS DOMUSIMMO
SIREN
392 823 563
SIRET (siège)
392 823 563 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47392823563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 823 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
333Z
Date de création
28 octobre 1993
Siège social
7 RUE BLANQUI, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AS DOMUSIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS DOMUSIMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AS DOMUSIMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    392 823 563 00011 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 333Z

Documents juridiques de AS DOMUSIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de AS DOMUSIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS DOMUSIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS DOMUSIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS DOMUSIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AS DOMUSIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS DOMUSIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS DOMUSIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1993

Questions fréquentes sur AS DOMUSIMMO

Quel est le numéro SIREN de AS DOMUSIMMO ?

Le numéro SIREN de AS DOMUSIMMO est 392 823 563. Le SIRET de son siège social est 392 823 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47392823563.

Où se situe le siège social de AS DOMUSIMMO ?

Le siège social de AS DOMUSIMMO est situé 7 rue Blanqui, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

AS DOMUSIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, AS DOMUSIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS DOMUSIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS DOMUSIMMO.

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