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BUSSYS SA

Active
Siren349 138 792SA75018 PARIS 18Créée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSSYS SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 138 792. Elle est domiciliée 46 rue Letort, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 333Z.

Fiche d'identité de BUSSYS SA

Dénomination
BUSSYS SA
SIREN
349 138 792
SIRET (siège)
349 138 792 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09349138792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 138 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
333Z
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
46 RUE LETORT, 75018, PARIS 18
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BUSSYS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSYS SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSSYS SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    349 138 792 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 723Z

  • 92000 NANTERREFermé

    349 138 792 00024 · ouvert le 18 décembre 1992 · NAF 721Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    349 138 792 00032 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 333Z

Documents juridiques de BUSSYS SA

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BUSSYS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSYS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSYS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSYS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSSYS SA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSSYS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSYS SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur BUSSYS SA

Quel est le numéro SIREN de BUSSYS SA ?

Le numéro SIREN de BUSSYS SA est 349 138 792. Le SIRET de son siège social est 349 138 792 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09349138792.

Où se situe le siège social de BUSSYS SA ?

Le siège social de BUSSYS SA est situé 46 rue Letort, 75018 Paris 18.

BUSSYS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSYS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSYS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSYS SA.

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