AS ESTATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 907 955, AS ESTATE est une SAS créée le 27 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Verger Résidence le verger, Le Chenonceaux, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Marc DONNET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AS ESTATE
INSEE- Dénomination
- AS ESTATE
- SIREN
- 944 907 955
- SIRET (siège)
- 944 907 955 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48944907955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 907 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 27 mai 2025
- Siège social
- 4 RUE du Verger Résidence le verger, Le Chenonceaux, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS ESTATE
La Société a pour objet, en France et dans tous les pays : - L'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; - L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; - La cession d'un cheptel mort ou vif ; - La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières ou de sociétés d'habitat participatif donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; - L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; - La gestion immobilière ; - Les développement des activités ci-dessus par voie de franchise, concession de marque, cession partielle ou totale des droits liés à la marque ; - La prestation de service sous forme d'expertise immobilière et d'évaluation de tout bien immobilier et de conseil en matière immobilières ou patrimoniale ; - La prestation de conciergerie auprès de clients louant leur bien pour des durées courtes. Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La Société peut prendre toutes participations et tout intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social.
Finances de AS ESTATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS ESTATE
INSEEÉtablissements de AS ESTATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GapSiègeActif
944 907 955 00016 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6831Z
Documents juridiques de AS ESTATE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AS ESTATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS ESTATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS ESTATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS ESTATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS ESTATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026009159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025RG01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS ESTATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS ESTATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-01
- création
Date d'effet : 27 mai 2025
Questions fréquentes sur AS ESTATE
Quel est le numéro SIREN de AS ESTATE ?
Le numéro SIREN de AS ESTATE est 944 907 955. Le SIRET de son siège social est 944 907 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48944907955.
Qui dirige AS ESTATE ?
AS ESTATE est dirigée par Jean-Marc DONNET, président de sas.
Où se situe le siège social de AS ESTATE ?
Le siège social de AS ESTATE est situé 4 RUE du Verger Résidence le verger, Le Chenonceaux, 05000 Gap.
AS ESTATE est-elle toujours en activité ?
Oui, AS ESTATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS ESTATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS ESTATE.
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