AS LA BUGADIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
AS LA BUGADIERE est une SARL immatriculée le 14 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 286 636. Elle est domiciliée 886 Che 886 chemin de la Source zi St Martin, 83400 Hyères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930A. La direction est assurée par ANNE BERARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AS LA BUGADIERE
INSEE- Dénomination
- AS LA BUGADIERE
- SIREN
- 411 286 636
- SIRET (siège)
- 411 286 636 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35411286636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 286 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 930A
- Date de création
- 14 mars 1997
- Siège social
- 886 CHE 886 CHEMIN DE LA SOURCE ZI ST MARTIN, 83400, Hyères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AS LA BUGADIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS LA BUGADIERE
INSEEÉtablissements de AS LA BUGADIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HyèresSiègeFermé
411 286 636 00013 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 930A
Documents juridiques de AS LA BUGADIERE
INPIComptes annuels de AS LA BUGADIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS LA BUGADIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AS LA BUGADIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS LA BUGADIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS LA BUGADIERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-19.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS LA BUGADIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AS LA BUGADIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 14 mars 1997
Questions fréquentes sur AS LA BUGADIERE
Quel est le numéro SIREN de AS LA BUGADIERE ?
Le numéro SIREN de AS LA BUGADIERE est 411 286 636. Le SIRET de son siège social est 411 286 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35411286636.
Qui dirige AS LA BUGADIERE ?
AS LA BUGADIERE est dirigée par ANNE BERARD, gérant.
Où se situe le siège social de AS LA BUGADIERE ?
Le siège social de AS LA BUGADIERE est situé 886 Che 886 chemin de la Source zi St Martin, 83400 Hyères.
AS LA BUGADIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, AS LA BUGADIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS LA BUGADIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS LA BUGADIERE.
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