PROVENCE LOCATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROVENCE LOCATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 420 505. Son siège social est situé La Baou, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 930A.
Fiche d'identité de PROVENCE LOCATION
INSEE- Dénomination
- PROVENCE LOCATION
- SIREN
- 950 420 505
- SIRET (siège)
- 950 420 505 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71950420505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 420 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930A
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- LA BAOU, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PROVENCE LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE LOCATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROVENCE LOCATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé
950 420 505 00014 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 930A
Documents juridiques de PROVENCE LOCATION
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROVENCE LOCATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE LOCATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE LOCATION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/13122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 20/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 20-19.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2020 · N° 16/20279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE LOCATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur PROVENCE LOCATION
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE LOCATION ?
Le numéro SIREN de PROVENCE LOCATION est 950 420 505. Le SIRET de son siège social est 950 420 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71950420505.
Où se situe le siège social de PROVENCE LOCATION ?
Le siège social de PROVENCE LOCATION est situé La Baou, 83110 Sanary-sur-Mer.
PROVENCE LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE LOCATION.
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