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AS MEUBLE

Active
Siren485 072 094SARL25600 SOCHAUXCréée le 10 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 072 094, AS MEUBLE est une SARL créée le 10 novembre 2005. Son siège social est situé 30 rue de Belfort, 25600 Sochaux. L'entreprise déclare le code NAF 4615Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AS MEUBLE

Dénomination
AS MEUBLE
SIREN
485 072 094
SIRET (siège)
485 072 094 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81485072094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 072 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4615Z
Date de création
10 novembre 2005
Siège social
30 RUE DE BELFORT, 25600, SOCHAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AS MEUBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS MEUBLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AS MEUBLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25600 SOCHAUXSiègeFermé

    485 072 094 00017 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 4615Z

  • 90000 BELFORTFermé

    485 072 094 00025 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 4615Z

Documents juridiques de AS MEUBLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de AS MEUBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS MEUBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS MEUBLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS MEUBLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2010. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Arrêt de la cour d'appel Ca Besançon en date du 12 Octobre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 Mars 2011. Annulé le jugement du 29/03/2011 et prononcé à l'encontre de Mr Hassan Ygit une mesure de faillite personnelle pour une durée de 8 ans..

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS MEUBLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS MEUBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS MEUBLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 29 mars 2011 · Arrêt de la cour d'appel Ca Besançon en date du 12 Octobre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 Mars 2011. Annulé le jugement du 29/03/2011 et prononcé à l'encontre de Mr Hassan Ygit une mesure de faillite personnelle pour une durée de 8 ans..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2005

Questions fréquentes sur AS MEUBLE

Quel est le numéro SIREN de AS MEUBLE ?

Le numéro SIREN de AS MEUBLE est 485 072 094. Le SIRET de son siège social est 485 072 094 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81485072094.

Où se situe le siège social de AS MEUBLE ?

Le siège social de AS MEUBLE est situé 30 rue de Belfort, 25600 Sochaux.

AS MEUBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, AS MEUBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS MEUBLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS MEUBLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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