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AS PLANTES

Active
Siren489 486 795Société civile34400 LUNEL-VIELCréée le 11 avril 2006

0130Z · Reproduction de plantes

Documents
Capital social
27,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 486 795, AS PLANTES est une société civile créée le 11 avril 2006. Son siège social est situé Ld les Parpayols, 34400 Lunel-Viel. AS PLANTES relève du secteur reproduction de plantes (code NAF 0130Z). La direction est assurée par STEPHANE ZARAGOZA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AS PLANTES

Dénomination
AS PLANTES
SIREN
489 486 795
SIRET (siège)
489 486 795 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95489486795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 486 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
27 500 €
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
11 avril 2006
Siège social
LD LES PARPAYOLS , 34400, LUNEL-VIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AS PLANTES

Horticulture

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Finances de AS PLANTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AS PLANTES

SZ

STEPHANE ZARAGOZA

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AS PLANTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34400 LUNEL-VIELSiègeActif

    489 486 795 00011 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 0130Z

Documents juridiques de AS PLANTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Conformité de AS PLANTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS PLANTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2018. Clôturée le 06 août 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2020 · publié le 18 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/1685

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt état des créances au tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/1685

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 08 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me AUSSEL (Vincent), 222, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/1685

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de dix ans ; R.G : 12/1932 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUSSEL (Vincent), 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 avril 2012, mandataire : Maître Aussel Vincent, 266, place Ernest Granier, 34000 Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS PLANTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS PLANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AS PLANTES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-08-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/1685

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-20 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt état des créances au tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/1685

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-17 · jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me AUSSEL (Vincent), 222, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/1685

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : ZARAGOZA Stéphane

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de dix ans ; R.G : 12/1932 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUSSEL (Vincent), 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2013 · Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 avril 2012, mandataire : Maître Aussel Vincent, 266, place Ernest Granier, 34000 Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non statutaire : ZARAGOZA Stéphane. Gérant non statutaire : ZARAGOZA Angélique Rose-France Dominique né(e) LASALLE.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur AS PLANTES

Quel est le numéro SIREN de AS PLANTES ?

Le numéro SIREN de AS PLANTES est 489 486 795. Le SIRET de son siège social est 489 486 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95489486795.

Qui dirige AS PLANTES ?

AS PLANTES est dirigée par STEPHANE ZARAGOZA, gérant.

Où se situe le siège social de AS PLANTES ?

Le siège social de AS PLANTES est situé Ld les Parpayols, 34400 Lunel-Viel.

AS PLANTES est-elle toujours en activité ?

Oui, AS PLANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS PLANTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS PLANTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2020 pour insuffisance d'actif.