AS PLANTES
Active0130Z · Reproduction de plantes
- Capital social
- 27,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 486 795, AS PLANTES est une société civile créée le 11 avril 2006. Son siège social est situé Ld les Parpayols, 34400 Lunel-Viel. AS PLANTES relève du secteur reproduction de plantes (code NAF 0130Z). La direction est assurée par STEPHANE ZARAGOZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AS PLANTES
INSEE- Dénomination
- AS PLANTES
- SIREN
- 489 486 795
- SIRET (siège)
- 489 486 795 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95489486795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 486 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 27 500 €
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 11 avril 2006
- Siège social
- LD LES PARPAYOLS , 34400, LUNEL-VIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AS PLANTES
Horticulture
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Finances de AS PLANTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS PLANTES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AS PLANTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNEL-VIELSiègeActif
489 486 795 00011 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 0130Z
Documents juridiques de AS PLANTES
INPIConformité de AS PLANTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AS PLANTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2018. Clôturée le 06 août 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 août 2020 · publié le 18 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/1685
Jugement du 20 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt état des créances au tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/1685
Jugement du 17 mai 2018 · publié le 08 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me AUSSEL (Vincent), 222, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/1685
Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de dix ans ; R.G : 12/1932 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUSSEL (Vincent), 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier
Jugement du 09 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Jugement du 07 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 avril 2012, mandataire : Maître Aussel Vincent, 266, place Ernest Granier, 34000 Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS PLANTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 août 2026 · N° 2026004830
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026059273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00006
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026047877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00186
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026043956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00181
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00770
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026005656
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P01029
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P01028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00069
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025008971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 16/05749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08508
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00256
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001879
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS PLANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AS PLANTES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-08-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/1685
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-20 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt état des créances au tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/1685
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-17 · jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me AUSSEL (Vincent), 222, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/1685
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : ZARAGOZA Stéphane
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de dix ans ; R.G : 12/1932 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUSSEL (Vincent), 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2013 · Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 avril 2012, mandataire : Maître Aussel Vincent, 266, place Ernest Granier, 34000 Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non statutaire : ZARAGOZA Stéphane. Gérant non statutaire : ZARAGOZA Angélique Rose-France Dominique né(e) LASALLE.
- création
Date d'effet : 11 avril 2006
Questions fréquentes sur AS PLANTES
Quel est le numéro SIREN de AS PLANTES ?
Le numéro SIREN de AS PLANTES est 489 486 795. Le SIRET de son siège social est 489 486 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95489486795.
Qui dirige AS PLANTES ?
AS PLANTES est dirigée par STEPHANE ZARAGOZA, gérant.
Où se situe le siège social de AS PLANTES ?
Le siège social de AS PLANTES est situé Ld les Parpayols, 34400 Lunel-Viel.
AS PLANTES est-elle toujours en activité ?
Oui, AS PLANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS PLANTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AS PLANTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2020 pour insuffisance d'actif.
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