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AS PRATS

Active
Siren422 595 017SCI82170 CANALSCréée le 21 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 595 017, AS PRATS est une SCI créée le 21 avril 1999. Elle est domiciliée 475 Rte de Fabas, 82170 Canals. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL LAHIRLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AS PRATS

Dénomination
AS PRATS
SIREN
422 595 017
SIRET (siège)
422 595 017 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10422595017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 595 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 1999
Siège social
475 RTE DE FABAS, 82170, CANALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AS PRATS

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ou de parts de société immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'Opcm, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux. A l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au préteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit. L'aliénation des biens immobiliers ou mobiliers composant le patrimoine social pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. L'administration et la gestion du patrimoine social.

Finances de AS PRATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AS PRATS

DL

DANIEL LAHIRLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1999) · 27 ans

FP

FRANCOISE PARIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1999) · 27 ans

Établissements de AS PRATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82170 CANALSSiègeActif

    422 595 017 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de AS PRATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de AS PRATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AS PRATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AS PRATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS PRATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS PRATS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AS PRATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AS PRATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1999

Questions fréquentes sur AS PRATS

Quel est le numéro SIREN de AS PRATS ?

Le numéro SIREN de AS PRATS est 422 595 017. Le SIRET de son siège social est 422 595 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422595017.

Qui dirige AS PRATS ?

AS PRATS est dirigée par DANIEL LAHIRLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AS PRATS ?

Le siège social de AS PRATS est situé 475 Rte de Fabas, 82170 Canals.

AS PRATS est-elle toujours en activité ?

Oui, AS PRATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AS PRATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS PRATS.

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