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SCI CARAMEL

Active
Siren335 063 087SCI82170 CANALSCréée le 26 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI CARAMEL est une SCI immatriculée le 26 mars 1986 sous le numéro SIREN 335 063 087. Elle est domiciliée 583 Che Sirech, 82170 Canals. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE CAPY, gérant.

Fiche d'identité de SCI CARAMEL

Dénomination
SCI CARAMEL
SIREN
335 063 087
SIRET (siège)
335 063 087 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01335063087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 063 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 1986
Siège social
583 CHE SIRECH, 82170, CANALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARAMEL

Acquisition de tous immeuble et location à titre professionnel

Finances de SCI CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARAMEL

FC

FRANCOISE CAPY

Gérant

PC

PASCAL COMTE

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2012

CC

CHRISTELLE COMTE

Associé indéfiniment responsable

L

LE PRE VERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82170 CANALSSiègeActif

    335 063 087 00027 · ouvert le 12 mars 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARAMEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Co-Gérant : COMTE Françoise né(e) CAPY Co-Gérant : COMTE Pascal

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARAMEL est 335 063 087. Le SIRET de son siège social est 335 063 087 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01335063087.

Qui dirige SCI CARAMEL ?

SCI CARAMEL est dirigée par FRANCOISE CAPY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARAMEL ?

Le siège social de SCI CARAMEL est situé 583 Che Sirech, 82170 Canals.

SCI CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAMEL.

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