ASAEL 47
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 535 341, ASAEL 47 est une SCI créée le 15 avril 2022. Elle est domiciliée 11 rue des Garennes, 70150 Marnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par EMMANUEL BOISOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASAEL 47
INSEE- Dénomination
- ASAEL 47
- SIREN
- 912 535 341
- SIRET (siège)
- 912 535 341 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61912535341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 535 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 2022
- Siège social
- 11 RUE DES GARENNES, 70150, MARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASAEL 47
Location de logements
Finances de ASAEL 47
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASAEL 47
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans
Établissements de ASAEL 47
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70150 MARNAYSiègeActif
912 535 341 00016 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de ASAEL 47
INPIComptes annuels de ASAEL 47
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASAEL 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASAEL 47
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASAEL 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASAEL 47 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASAEL 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASAEL 47
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-15 · Début d'activité : 2022-04-13
- création
Date d'effet : 15 avril 2022
Questions fréquentes sur ASAEL 47
Quel est le numéro SIREN de ASAEL 47 ?
Le numéro SIREN de ASAEL 47 est 912 535 341. Le SIRET de son siège social est 912 535 341 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61912535341.
Qui dirige ASAEL 47 ?
ASAEL 47 est dirigée par EMMANUEL BOISOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASAEL 47 ?
Le siège social de ASAEL 47 est situé 11 rue des Garennes, 70150 Marnay.
ASAEL 47 est-elle toujours en activité ?
Oui, ASAEL 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASAEL 47 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASAEL 47.
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