SCI DU JOUCHERET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 67,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 954 861, SCI DU JOUCHERET est une SCI créée le 20 août 1990. Elle est domiciliée Hameau de Marnay la Ville, 70150 Marnay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTELLE FASSENET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU JOUCHERET
INSEE- Dénomination
- SCI DU JOUCHERET
- SIREN
- 378 954 861
- SIRET (siège)
- 378 954 861 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54378954861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 954 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 840 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 août 1990
- Siège social
- HAMEAU DE MARNAY LA VILLE, 70150, Marnay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU JOUCHERET
Acquisition, prise à bail, construction, rénovation, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
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Finances de SCI DU JOUCHERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU JOUCHERET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU JOUCHERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70150 MarnaySiègeActif
378 954 861 00019 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU JOUCHERET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU JOUCHERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JOUCHERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU JOUCHERET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JOUCHERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU JOUCHERET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FASSENET Christelle, Dominique, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FASSENET Maurice, Roger, Jean
- création
Date d'effet : 20 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DU JOUCHERET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JOUCHERET ?
Le numéro SIREN de SCI DU JOUCHERET est 378 954 861. Le SIRET de son siège social est 378 954 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54378954861.
Qui dirige SCI DU JOUCHERET ?
SCI DU JOUCHERET est dirigée par CHRISTELLE FASSENET, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU JOUCHERET ?
Le siège social de SCI DU JOUCHERET est situé Hameau de Marnay la Ville, 70150 Marnay.
SCI DU JOUCHERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU JOUCHERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU JOUCHERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JOUCHERET.
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