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SCI DU JOUCHERET

Active
Siren378 954 861SCI70150 MarnayCréée le 20 août 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
67,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 954 861, SCI DU JOUCHERET est une SCI créée le 20 août 1990. Elle est domiciliée Hameau de Marnay la Ville, 70150 Marnay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTELLE FASSENET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU JOUCHERET

Dénomination
SCI DU JOUCHERET
SIREN
378 954 861
SIRET (siège)
378 954 861 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54378954861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 954 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 840 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 août 1990
Siège social
HAMEAU DE MARNAY LA VILLE, 70150, Marnay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JOUCHERET

Acquisition, prise à bail, construction, rénovation, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU JOUCHERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU JOUCHERET

CF

CHRISTELLE FASSENET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026

Anciens dirigeants (1)

MF

Maurice, Roger, Jean FASSENET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU JOUCHERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 MarnaySiègeActif

    378 954 861 00019 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU JOUCHERET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI DU JOUCHERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JOUCHERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU JOUCHERET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JOUCHERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU JOUCHERET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FASSENET Christelle, Dominique, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FASSENET Maurice, Roger, Jean

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DU JOUCHERET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JOUCHERET ?

Le numéro SIREN de SCI DU JOUCHERET est 378 954 861. Le SIRET de son siège social est 378 954 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54378954861.

Qui dirige SCI DU JOUCHERET ?

SCI DU JOUCHERET est dirigée par CHRISTELLE FASSENET, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU JOUCHERET ?

Le siège social de SCI DU JOUCHERET est situé Hameau de Marnay la Ville, 70150 Marnay.

SCI DU JOUCHERET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JOUCHERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JOUCHERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JOUCHERET.