ASCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
ASCA est une SCI immatriculée le 21 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 337 567. Elle est domiciliée av de la Baie des Isles Centre Commerciale le Forum, 83250 La Londe-les-Maures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE CABROL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASCA
INSEE- Dénomination
- ASCA
- SIREN
- 381 337 567
- SIRET (siège)
- 381 337 567 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48381337567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 337 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 1991
- Siège social
- AV DE LA BAIE DES ISLES CENTRE COMMERCIALE LE FORUM, 83250, LA LONDE-LES-MAURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASCA
Achat vente location de tout bien immobilier
Finances de ASCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCA
INSEEÉtablissements de ASCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83250 LA LONDE-LES-MAURESSiègeActif
381 337 567 00014 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de ASCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024014204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-10.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2015 · N° 14/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-15.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-44.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1991
Questions fréquentes sur ASCA
Quel est le numéro SIREN de ASCA ?
Le numéro SIREN de ASCA est 381 337 567. Le SIRET de son siège social est 381 337 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48381337567.
Qui dirige ASCA ?
ASCA est dirigée par MARIE CABROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASCA ?
Le siège social de ASCA est situé av de la Baie des Isles Centre Commerciale le Forum, 83250 La Londe-les-Maures.
ASCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCA.
Entreprises similaires
Même activité à La Londe-les-Maures
- 2KB83250 La Londe-les-Maures
- A.M. LOPEZ83250 La Londe-les-Maures
- ACCART JEAN-MARIE83250 La Londe-les-Maures
- ADAM-PIERRAT ANDRE83250 La Londe-les-Maures
- ADELAIDE MICHEL83250 La Londe-les-Maures
- AJELLO FREDERIC83250 La Londe-les-Maures
- ALBERT BERNARD83250 La Londe-les-Maures
- ALBERT BERNARD83250 La Londe-les-Maures
- ANDRE NATHALIE83250 La Londe-les-Maures
- ARCHOWSKY PIERRE83250 La Londe-les-Maures
