ASCAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 453 490, ASCAIN est une SCI créée le 28 décembre 2005. Elle est domiciliée 12 rue du Lavoir, 31430 Saint-Elix-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE CANDEIL en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de ASCAIN
INSEE- Dénomination
- ASCAIN
- SIREN
- 487 453 490
- SIRET (siège)
- 487 453 490 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25487453490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 453 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2005
- Siège social
- 12 RUE DU LAVOIR, 31430, SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASCAIN
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION, ALIENATION, MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, PRISES DE PARTICIPATION FINANCIERES DANS TOUTES SOCIETES, GESTION DE PORTEFEUILLE, RESPECTANT LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de ASCAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCAIN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2022
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASCAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUSiègeFermé
487 453 490 00012 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASCAIN
INPIComptes annuels de ASCAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/12906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-21.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-17.542
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-12.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-41.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 89-12.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-16.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-16.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-11.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BAX Jeanne Marie nom d'usage : CANDEIL n'est plus gérant. CANDEIL Laurence nom d'usage : GUILLAUME devient liquidateur
- création
Date d'effet : 28 décembre 2005
Questions fréquentes sur ASCAIN
Quel est le numéro SIREN de ASCAIN ?
Le numéro SIREN de ASCAIN est 487 453 490. Le SIRET de son siège social est 487 453 490 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25487453490.
Qui dirige ASCAIN ?
ASCAIN est dirigée par LAURENCE CANDEIL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASCAIN ?
Le siège social de ASCAIN est situé 12 rue du Lavoir, 31430 Saint-Elix-le-Chateau.
ASCAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCAIN.
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