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BNTCA

Active
Siren752 170 886SCI31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUCréée le 15 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 170 886, BNTCA est une SCI créée le 15 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l'Elysee, 31430 Saint-Elix-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE BIELLE, autre.

Fiche d'identité de BNTCA

Dénomination
BNTCA
SIREN
752 170 886
SIRET (siège)
752 170 886 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21752170886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 170 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2012
Siège social
CHE DE L'ELYSEE, 31430, SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BNTCA

Acquisition d'un immeuble sis à 9-11Place des Martyrs 31220 CAZERES. Administration et exploitation par bail, location ou autrement dudot immeuble.

Finances de BNTCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BNTCA

NB

NATHALIE BIELLE

Autre

Depuis la création (15 juin 2012) · 14 ans

TB

THIERRY BRIE

Autre

Depuis la création (15 juin 2012) · 14 ans

Établissements de BNTCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUSiègeActif

    752 170 886 00010 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BNTCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de BNTCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BNTCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BNTCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BNTCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BNTCA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BNTCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BNTCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-11

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2012

Questions fréquentes sur BNTCA

Quel est le numéro SIREN de BNTCA ?

Le numéro SIREN de BNTCA est 752 170 886. Le SIRET de son siège social est 752 170 886 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21752170886.

Qui dirige BNTCA ?

BNTCA est dirigée par NATHALIE BIELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BNTCA ?

Le siège social de BNTCA est situé Che de l'Elysee, 31430 Saint-Elix-le-Chateau.

BNTCA est-elle toujours en activité ?

Oui, BNTCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BNTCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BNTCA.

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