ASCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASCAM est une SARL immatriculée le 15 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 319 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 344 All de Peronette, 33127 Saint-Jean-d'Illac. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ASCAM
INSEE- Dénomination
- ASCAM
- SIREN
- 789 319 878
- SIRET (siège)
- 789 319 878 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11789319878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 319 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 15 novembre 2012
- Siège social
- 344 ALL DE PERONETTE, 33127, SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASCAM
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de ASCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASCAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASCAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACSiègeActif
789 319 878 00029 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4690Z
- 33185 LE HAILLANFermé
789 319 878 00011 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ASCAM
INPIComptes annuels de ASCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASCAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASCAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2014. Clôturée le 02 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 août 2015 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ASCAM. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-21.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASCAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2012
Questions fréquentes sur ASCAM
Quel est le numéro SIREN de ASCAM ?
Le numéro SIREN de ASCAM est 789 319 878. Le SIRET de son siège social est 789 319 878 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11789319878.
Où se situe le siège social de ASCAM ?
Le siège social de ASCAM est situé 344 All de Peronette, 33127 Saint-Jean-d'Illac.
ASCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ASCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASCAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASCAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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