OSMOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSMOZ est une SARL immatriculée le 9 mars 2011 sous le numéro SIREN 508 873 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 rue Gay Lussac zone Labory Baudan, 33127 Saint-Jean-d'Illac. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. La direction est assurée par NICOLAS BUREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OSMOZ
INSEE- Dénomination
- OSMOZ
- SIREN
- 508 873 262
- SIRET (siège)
- 508 873 262 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR42508873262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 873 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 09 mars 2011
- Siège social
- 185 RUE GAY LUSSAC ZONE LABORY BAUDAN, 33127, SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de OSMOZ
Négoce de produits en gros et détail import / export de produits en gros et détail.
Finances de OSMOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSMOZ
INSEEÉtablissements de OSMOZ
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACSiègeActif
508 873 262 00036 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4690Z
- 92340 BOURG-LA-REINEFermé
508 873 262 00010 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4690Z
- 92000 NANTERREFermé
508 873 262 00028 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4690Z
Documents juridiques de OSMOZ
INPIComptes annuels de OSMOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSMOZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSMOZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2012. Clôturée le 01 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2014 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nicolas BUREAU pour une durée de 2 ans.
Jugement du 19 août 2013 · publié le 19 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMOZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 25/13282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J04858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 23/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/10275
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025001058
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2025001058
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/04896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/04449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSMOZ
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nicolas BUREAU pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : BUREAU Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 09 mars 2011
Marques déposées par OSMOZ
INPIOSMOZ est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 17 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeZ OSMOZ Design
N° 3877280 · Déposée le 26 novembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 6, 11, 18, 20, 27 · expirée le 26 novembre 2021
- Marque expiréeKIDISUR
N° 3752805 · Déposée le 09 juillet 2010 · Marque verbale
Classes 9, 38, 41 · expirée le 09 juillet 2020
- Marque expiréeRoyal Hair
N° 3752781 · Déposée le 09 juillet 2010 · Marque verbale
Classes 3, 26, 44 · expirée le 09 juillet 2020
- Marque expiréenext'on
N° 3743497 · Déposée le 04 juin 2010 · Marque verbale
Classes 7, 11 · expirée le 04 juin 2020
- Marque expiréeanisafe
N° 3724494 · Déposée le 25 mars 2010 · Marque verbale
Classes 9, 41, 42 · expirée le 25 mars 2020
- Marque expiréeasoko knives
N° 3722838 · Déposée le 19 mars 2010 · Marque verbale
Classes 8, 20, 21 · expirée le 19 mars 2020
- Marque expiréeabdo wheel pro
N° 3718635 · Déposée le 04 mars 2010 · Marque verbale
Classes 9, 16, 28 · expirée le 04 mars 2020
- Marque expiréeABDO WHEEL PRO
N° 3717966 · Déposée le 03 mars 2010 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 28 · expirée le 03 mars 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur OSMOZ
Quel est le numéro SIREN de OSMOZ ?
Le numéro SIREN de OSMOZ est 508 873 262. Le SIRET de son siège social est 508 873 262 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42508873262.
Qui dirige OSMOZ ?
OSMOZ est dirigée par NICOLAS BUREAU, gérant.
Où se situe le siège social de OSMOZ ?
Le siège social de OSMOZ est situé 185 rue Gay Lussac zone Labory Baudan, 33127 Saint-Jean-d'Illac.
OSMOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, OSMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSMOZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSMOZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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