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ASCOM

Active
Siren411 780 513SARL57950 MONTIGNY LES METZCréée le 16 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ASCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 780 513. Elle est domiciliée 28 B RUE 28B RUE St Ladre MONTIGNY LES METZ, 57950 Montigny les Metz. Son activité principale relève du code NAF 744B. Elle est dirigée par XAVIER CHATELAT, gérant.

Fiche d'identité de ASCOM

Dénomination
ASCOM
SIREN
411 780 513
SIRET (siège)
411 780 513 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88411780513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 780 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
744B
Date de création
16 avril 1997
Siège social
28 B RUE 28B RUE St Ladre MONTIGNY LES METZ, 57950, MONTIGNY LES METZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCOM

XC

XAVIER CHATELAT

Gérant

Depuis la création (16 avril 1997) · 29 ans

Établissements de ASCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57950 MONTIGNY LES METZSiègeFermé

    411 780 513 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 744B

Documents juridiques de ASCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de ASCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1997

Questions fréquentes sur ASCOM

Quel est le numéro SIREN de ASCOM ?

Le numéro SIREN de ASCOM est 411 780 513. Le SIRET de son siège social est 411 780 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88411780513.

Qui dirige ASCOM ?

ASCOM est dirigée par XAVIER CHATELAT, gérant.

Où se situe le siège social de ASCOM ?

Le siège social de ASCOM est situé 28 B RUE 28B RUE St Ladre MONTIGNY LES METZ, 57950 Montigny les Metz.

ASCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASCOM.

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