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ASDT

Active
Siren402 873 095SARL76160 ST JACQUES SUR DARNETALCréée le 25 mars 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 873 095, ASDT est une SARL créée le 25 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1636 rue des Jonquets, 76160 St Jacques sur Darnetal. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.

Fiche d'identité de ASDT

Dénomination
ASDT
SIREN
402 873 095
SIRET (siège)
402 873 095 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73402873095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 873 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
25 mars 2000
Siège social
1636 RUE DES JONQUETS, 76160, ST JACQUES SUR DARNETAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ASDT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASDT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASDT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76160 ST JACQUES SUR DARNETALSiègeFermé

    402 873 095 00028 · ouvert le 25 mars 2000 · NAF 451A

  • 76000 ROUENFermé

    402 873 095 00010 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 451A

Documents juridiques de ASDT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ASDT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASDT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASDT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASDT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00275

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASDT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2000

Questions fréquentes sur ASDT

Quel est le numéro SIREN de ASDT ?

Le numéro SIREN de ASDT est 402 873 095. Le SIRET de son siège social est 402 873 095 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73402873095.

Où se situe le siège social de ASDT ?

Le siège social de ASDT est situé 1636 rue des Jonquets, 76160 St Jacques sur Darnetal.

ASDT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASDT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASDT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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