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DETERMA

Active
Siren453 865 107SARL76520 BOOSCréée le 21 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 865 107, DETERMA est une SARL créée le 21 juillet 2004. Elle est domiciliée 228 zone d Activite de la Forge Ferret, 76520 Boos. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BOUCHER, gérant.

Fiche d'identité de DETERMA

Dénomination
DETERMA
SIREN
453 865 107
SIRET (siège)
453 865 107 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28453865107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 865 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
228 ZONE D ACTIVITE DE LA FORGE FERRET, 76520, BOOS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DETERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DETERMA

FB

FRANCK BOUCHER

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de DETERMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76520 BOOSSiègeFermé

    453 865 107 00016 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 451A

Documents juridiques de DETERMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de DETERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DETERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DETERMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DETERMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DETERMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DETERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DETERMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur DETERMA

Quel est le numéro SIREN de DETERMA ?

Le numéro SIREN de DETERMA est 453 865 107. Le SIRET de son siège social est 453 865 107 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28453865107.

Qui dirige DETERMA ?

DETERMA est dirigée par FRANCK BOUCHER, gérant.

Où se situe le siège social de DETERMA ?

Le siège social de DETERMA est situé 228 zone d Activite de la Forge Ferret, 76520 Boos.

DETERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DETERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DETERMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DETERMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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