ASEJ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 207 k€
- Effectif
- Non publié
ASEJ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 671 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Belle Ile, 72190 Coulaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LACOTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASEJ
INSEE- Dénomination
- ASEJ
- SIREN
- 444 671 333
- SIRET (siège)
- 444 671 333 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74444671333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 671 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 206 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2002
- Siège social
- 1 RUE DE BELLE ILE, 72190, COULAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASEJ
LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION SOUS TOUTES FORMES (ACHAT APPORT ECHANGE...) DE TOUT BIEN OU DROIT IMMOBILIER LA CREATION LA CONSTITUTION ET LE DEVELOPPEMENT DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINES IMMOBILIERS LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL BAIL A CONSTRUCTION LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT DROIT IMMOBILIER DOMAINE OU PATRIMOINE AINSI QUE LEUR CONSERVATION PAR TOUS TRAVAUX ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.
Finances de ASEJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASEJ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de ASEJ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72190 COULAINESSiègeActif
444 671 333 00011 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASEJ
INPIComptes annuels de ASEJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASEJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASEJ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASEJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASEJ. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/05557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-18.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASEJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASEJ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2002
Questions fréquentes sur ASEJ
Quel est le numéro SIREN de ASEJ ?
Le numéro SIREN de ASEJ est 444 671 333. Le SIRET de son siège social est 444 671 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444671333.
Qui dirige ASEJ ?
ASEJ est dirigée par JEAN-PIERRE LACOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASEJ ?
Le siège social de ASEJ est situé 1 rue de Belle Ile, 72190 Coulaines.
ASEJ est-elle toujours en activité ?
Oui, ASEJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASEJ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASEJ.
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