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DAMOISEAU

Active
Siren518 913 256Société civile72190 COULAINESCréée le 17 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DAMOISEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 913 256. Elle est domiciliée Le Bourg de Laiche, 72190 Coulaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN DAMOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMOISEAU

Dénomination
DAMOISEAU
SIREN
518 913 256
SIRET (siège)
518 913 256 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69518913256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 913 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2009
Siège social
LE BOURG DE LAICHE, 72190, COULAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMOISEAU

Acquisition, administration, exploitation d'immeubles

Finances de DAMOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMOISEAU

SC

SYLVIE CALIXTE

Autre

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

SD

SYLVAIN DAMOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de DAMOISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72190 COULAINESSiègeActif

    518 913 256 00013 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMOISEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DAMOISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMOISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMOISEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMOISEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2009

Questions fréquentes sur DAMOISEAU

Quel est le numéro SIREN de DAMOISEAU ?

Le numéro SIREN de DAMOISEAU est 518 913 256. Le SIRET de son siège social est 518 913 256 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69518913256.

Qui dirige DAMOISEAU ?

DAMOISEAU est dirigée par SYLVAIN DAMOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMOISEAU ?

Le siège social de DAMOISEAU est situé Le Bourg de Laiche, 72190 Coulaines.

DAMOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMOISEAU.

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