ASEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 835 946, ASEP est une SARL créée le 1er janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve impasse des Coteaux za, 51140 Muizon. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ASEP
INSEE- Dénomination
- ASEP
- SIREN
- 444 835 946
- SIRET (siège)
- 444 835 946 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86444835946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 835 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- IMPASSE DES COTEAUX ZA, 51140, MUIZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ASEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASEP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASEP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51140 MUIZONSiègeFermé
444 835 946 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 746Z
Documents juridiques de ASEP
INPIComptes annuels de ASEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASEP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASEP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-21.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/09059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-46.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur ASEP
Quel est le numéro SIREN de ASEP ?
Le numéro SIREN de ASEP est 444 835 946. Le SIRET de son siège social est 444 835 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444835946.
Où se situe le siège social de ASEP ?
Le siège social de ASEP est situé impasse des Coteaux za, 51140 Muizon.
ASEP est-elle toujours en activité ?
Oui, ASEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASEP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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