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DUSANTER PASCAL

Active
Siren435 208 541Entrepreneur individuel51210 MONTMIRAILCréée le 26 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 435 208 541, DUSANTER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 26 février 2001. Elle est domiciliée 6 Pl Frerot Appt 1, 51210 Montmirail. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUSANTER PASCAL

Dénomination
DUSANTER PASCAL
SIREN
435 208 541
SIRET (siège)
435 208 541 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09435208541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 208 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
746Z
Date de création
26 février 2001
Siège social
6 PL FREROT APPT 1, 51210, MONTMIRAIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSANTER PASCAL

gardiennage, surveillance protection humaine

Finances de DUSANTER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSANTER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSANTER PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51210 MONTMIRAILSiègeFermé

    435 208 541 00019 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 746Z

Documents juridiques de DUSANTER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSANTER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSANTER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSANTER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSANTER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DUSANTER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSANTER PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2001

Questions fréquentes sur DUSANTER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUSANTER PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUSANTER PASCAL est 435 208 541. Le SIRET de son siège social est 435 208 541 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09435208541.

Où se situe le siège social de DUSANTER PASCAL ?

Le siège social de DUSANTER PASCAL est situé 6 Pl Frerot Appt 1, 51210 Montmirail.

DUSANTER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSANTER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSANTER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUSANTER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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