ASFALT DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASFALT DECO est une SARL immatriculée le 1er mars 2009 sous le numéro SIREN 510 460 934. Son siège social est situé 2 All des Pins, 30310 Vergeze. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de ASFALT DECO
INSEE- Dénomination
- ASFALT DECO
- SIREN
- 510 460 934
- SIRET (siège)
- 510 460 934 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67510460934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 460 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 mars 2009
- Siège social
- 2 ALL DES PINS, 30310, VERGEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ASFALT DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASFALT DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ASFALT DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30310 VERGEZESiègeFermé
510 460 934 00019 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de ASFALT DECO
INPIComptes annuels de ASFALT DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASFALT DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASFALT DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASFALT DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2011. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASFALT DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASFALT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASFALT DECO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2012 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
MEKKI-DAOUADJI Fatima nom d'usage : MEKKI-DAOUADJI Fatima n'est plus gérant. MASSERON Jean Philippe Pierre nom d'usage : MASSERON Jean Philippe devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2009
Questions fréquentes sur ASFALT DECO
Quel est le numéro SIREN de ASFALT DECO ?
Le numéro SIREN de ASFALT DECO est 510 460 934. Le SIRET de son siège social est 510 460 934 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67510460934.
Où se situe le siège social de ASFALT DECO ?
Le siège social de ASFALT DECO est situé 2 All des Pins, 30310 Vergeze.
ASFALT DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ASFALT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASFALT DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASFALT DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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