ASHTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ASHTON est une SCI immatriculée le 26 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 583 522. Elle est domiciliée 2 Rte de Lyoffans, 70200 Frotey-les-Lure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HARYSON HUGUENIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASHTON
INSEE- Dénomination
- ASHTON
- SIREN
- 897 583 522
- SIRET (siège)
- 897 583 522 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23897583522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 583 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2021
- Siège social
- 2 RTE DE LYOFFANS, 70200, FROTEY-LES-LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASHTON
Acquisition, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ASHTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASHTON
INSEEÉtablissements de ASHTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 FROTEY-LES-LURESiègeActif
897 583 522 00015 · ouvert le 03 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASHTON
INPIComptes annuels de ASHTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASHTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASHTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASHTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASHTON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/54248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASHTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASHTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-26 · Début d'activité : 2021-03-03
- création
Date d'effet : 26 mars 2021
Questions fréquentes sur ASHTON
Quel est le numéro SIREN de ASHTON ?
Le numéro SIREN de ASHTON est 897 583 522. Le SIRET de son siège social est 897 583 522 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23897583522.
Qui dirige ASHTON ?
ASHTON est dirigée par HARYSON HUGUENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASHTON ?
Le siège social de ASHTON est situé 2 Rte de Lyoffans, 70200 Frotey-les-Lure.
ASHTON est-elle toujours en activité ?
Oui, ASHTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASHTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASHTON.
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