CheckersProcédures

LE CONSTANCE

Active
Siren919 802 256SAS70200 FROTEY-LES-LURECréée le 03 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 802 256, LE CONSTANCE est une SAS créée le 3 octobre 2022. Son siège social est situé 5 rue du Fougeret, 70200 Frotey-les-Lure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMETH OM, président de sas.

Fiche d'identité de LE CONSTANCE

Dénomination
LE CONSTANCE
SIREN
919 802 256
SIRET (siège)
919 802 256 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56919802256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 802 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2022
Siège social
5 RUE DU FOUGERET, 70200, FROTEY-LES-LURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CONSTANCE

acquisition, construction en sous traitance, location et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation et professionnel, l'exploitation d'hebergements en gîte, la réalisation de travaux de rénovation en sous traitance.

Finances de LE CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CONSTANCE

SO

SAMETH OM

Président de SAS

Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans

JT

JUSTINE TISSERAND

Directeur général

Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LE CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 FROTEY-LES-LURESiègeActif

    919 802 256 00017 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CONSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CONSTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CONSTANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-03 · Début d'activité : 2022-09-26

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2022

Questions fréquentes sur LE CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de LE CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de LE CONSTANCE est 919 802 256. Le SIRET de son siège social est 919 802 256 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56919802256.

Qui dirige LE CONSTANCE ?

LE CONSTANCE est dirigée par SAMETH OM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CONSTANCE ?

Le siège social de LE CONSTANCE est situé 5 rue du Fougeret, 70200 Frotey-les-Lure.

LE CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONSTANCE.

Entreprises similaires

Même activité à Frotey-les-Lure

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Frotey-les-Lure

Entreprises du même secteur à Frotey-les-Lure

Entreprises à Frotey-les-Lure

Toutes les entreprises à Frotey-les-Lure