ASJC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASJC est une SCI immatriculée le 13 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 727 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte des Creuses, 21210 Saulieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN ACHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASJC
INSEE- Dénomination
- ASJC
- SIREN
- 879 727 204
- SIRET (siège)
- 879 727 204 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95879727204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 727 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2019
- Siège social
- 8 RTE DES CREUSES, 21210, SAULIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASJC
Acquisition, gestion plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent, prise de participation dans toutes sociétés immobilères, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires
Finances de ASJC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASJC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2019) · 6 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de ASJC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21210 SAULIEUSiègeActif
879 727 204 00023 · ouvert le 23 novembre 2019 · NAF 6820B
- 21150 FLAVIGNY-SUR-OZERAINFermé
879 727 204 00015 · ouvert le 23 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASJC
INPIComptes annuels de ASJC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASJC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASJC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASJC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASJC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 21/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASJC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASJC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACHARD Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-13 · Début d'activité : 2019-11-23
- création
Date d'effet : 13 décembre 2019
Questions fréquentes sur ASJC
Quel est le numéro SIREN de ASJC ?
Le numéro SIREN de ASJC est 879 727 204. Le SIRET de son siège social est 879 727 204 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95879727204.
Qui dirige ASJC ?
ASJC est dirigée par SEBASTIEN ACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASJC ?
Le siège social de ASJC est situé 8 Rte des Creuses, 21210 Saulieu.
ASJC est-elle toujours en activité ?
Oui, ASJC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASJC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASJC.
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