ASJS LA BASILIQUE

Active

Siren994 034 189SCI74000 AnnecyCréée le 18 novembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 360 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 034 189, ASJS LA BASILIQUE est une SCI créée le 18 novembre 2025. Elle est domiciliée 8 CHE de Proupeine, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alain SPIESS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ASJS LA BASILIQUE

INSEE

Dénomination: ASJS LA BASILIQUE
SIREN: 994 034 189
SIRET (siège): 994 034 189 00013
N° TVA intracommunautaire: FR54994034189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 034 189
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 360 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 novembre 2025
Siège social: 8 CHE de Proupeine, 74000, Annecy
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ASJS LA BASILIQUE

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, la construction, la rénovation, la prise à bail, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la gestion, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et à titre exceptionnel, la vente (à titre exceptionnel) de tous biens et/ou droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de ASJS LA BASILIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASJS LA BASILIQUE

INSEE

Alain SPIESS

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

Jocelyne MOSCHBERGER

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

Nicolas SPIESS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ASJS LA BASILIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74000 AnnecySiègeActif
994 034 189 00013 · ouvert le 08 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASJS LA BASILIQUE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de ASJS LA BASILIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASJS LA BASILIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASJS LA BASILIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASJS LA BASILIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASJS LA BASILIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASJS LA BASILIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASJS LA BASILIQUE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-08

17 février 2026création
Date d'effet : 18 novembre 2025

Questions fréquentes sur ASJS LA BASILIQUE

Quel est le numéro SIREN de ASJS LA BASILIQUE ?

Le numéro SIREN de ASJS LA BASILIQUE est 994 034 189. Le SIRET de son siège social est 994 034 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54994034189.

Qui dirige ASJS LA BASILIQUE ?

ASJS LA BASILIQUE est dirigée par Alain SPIESS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASJS LA BASILIQUE ?

Le siège social de ASJS LA BASILIQUE est situé 8 CHE de Proupeine, 74000 Annecy.