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ASM

Active
Siren853 648 020SCI76570 PAVILLYCréée le 01 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 648 020, ASM est une SCI créée le 1er octobre 2019. Elle est domiciliée 7 rue de Trinqueboeuf, 76570 Pavilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE MOGIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASM

Dénomination
ASM
SIREN
853 648 020
SIRET (siège)
853 648 020 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27853648020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 648 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2019
Siège social
7 RUE DE TRINQUEBOEUF, 76570, PAVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASM

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de ASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASM

AF

ANGELIQUE FERMANEL-BEGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

SM

STEPHANE MOGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de ASM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 PAVILLYSiègeActif

    853 648 020 00016 · ouvert le 20 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2019-08-20

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2019

Questions fréquentes sur ASM

Quel est le numéro SIREN de ASM ?

Le numéro SIREN de ASM est 853 648 020. Le SIRET de son siège social est 853 648 020 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27853648020.

Qui dirige ASM ?

ASM est dirigée par STEPHANE MOGIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASM ?

Le siège social de ASM est situé 7 rue de Trinqueboeuf, 76570 Pavilly.

ASM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASM.

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