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BOURGET JACQUES

Active
Siren395 284 417Entrepreneur individuel76570 PAVILLYCréée le 02 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURGET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 1994 sous le numéro SIREN 395 284 417. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mare Blanche, 76570 Pavilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BOURGET JACQUES

Dénomination
BOURGET JACQUES
SIREN
395 284 417
SIRET (siège)
395 284 417 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36395284417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 284 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1994
Siège social
LA MARE BLANCHE, 76570, PAVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGET JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BOURGET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURGET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 PAVILLYSiègeActif

    395 284 417 00023 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURGET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURGET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURGET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1994

Questions fréquentes sur BOURGET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BOURGET JACQUES ?

Le numéro SIREN de BOURGET JACQUES est 395 284 417. Le SIRET de son siège social est 395 284 417 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36395284417.

Où se situe le siège social de BOURGET JACQUES ?

Le siège social de BOURGET JACQUES est situé La Mare Blanche, 76570 Pavilly.

BOURGET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGET JACQUES.

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