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ASP64

Active
Siren449 262 922SAS64200 BassussarryCréée le 11 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
477 k€
Effectif
Non publié

ASP64 est une SAS immatriculée le 11 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 262 922. Son siège social est situé 4 IMP 4 impasse Oihana, 64200 Bassussarry. Son activité principale relève du code NAF 5829C. Elle est dirigée par AROULA, président de sas.

Fiche d'identité de ASP64

Dénomination
ASP64
SIREN
449 262 922
SIRET (siège)
449 262 922 00064
N° TVA intracommunautaire
FR65449262922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 262 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
476 897 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
4 IMP 4 impasse Oihana, 64200, Bassussarry
Établissements
6
Statut
Active

Finances de ASP64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASP64

JL

JACKY LINTIGNAT

Commissaire aux comptes suppléant

K

KPMG

Commissaire aux comptes titulaire

A

AROULA

Président de SAS

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASP64

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 64200 BassussarrySiègeFermé

    449 262 922 00064 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 5829C

  • 64480 JATXOUFermé

    449 262 922 00015 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 722A

  • 64140 BILLEREFermé

    449 262 922 00023 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 722A

  • 64210 BIDARTFermé

    449 262 922 00031 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 5829C

  • 64600 ANGLETFermé

    449 262 922 00049 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 722A

  • 33170 GRADIGNANFermé

    449 262 922 00056 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 722A

Documents juridiques de ASP64

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ASP64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASP64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASP64

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASP64. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2013. Clôturée le 17 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 09 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Par jugement en date 23/09/2013, le tribunal de commerce de bayonne a designé : ME JEAN-MARC LIVOLSI, 3 RUE BERNADOU, 64100 BAYONNE en qualité d'administrateur judiciaire pour administrer l'entreprise et procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession et, le cas échéant, à sa réalisation (article L 641-10 alinéa 5 code de commerce) .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASP64. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASP64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASP64

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 23 septembre 2013 · Par jugement en date 23/09/2013, le tribunal de commerce de bayonne a designé : ME JEAN-MARC LIVOLSI, 3 RUE BERNADOU, 64100 BAYONNE en qualité d'administrateur judiciaire pour administrer l'entreprise et procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession et, le cas échéant, à sa réalisation (article L 641-10 alinéa 5 code de commerce) .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président : AROULA (SARL) représenté par ROUQUIE Daniel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : LINTIGNAT Jacky

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président du Conseil d'Administration : ROUQUIE Daniel Directeur général délégué et administrateur : ALAGUILLAUME Clement Administrateur : ROUQUIE Marie-Andrée né(e) MONNEREAU Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : LINTIGNAT Jacky

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2011-06-21

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président du Conseil d'Administration : ROUQUIE Daniel Directeur général délégué et administrateur : ALAGUILLAUME Clement Jacques Administrateur : ROUQUIE Marie-Andrée né(e) MONNEREAU Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : LINTIGNAT Jacky

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Marques déposées par ASP64

ASP64 est titulaire de 17 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GORDE BACKUP

    N° 3952969 · Déposée le 12 octobre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 12 octobre 2022

  • SAVEPACK

    N° 3789582 · Déposée le 10 décembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 10 décembre 2020

  • RESTAUPACK

    N° 3789568 · Déposée le 10 décembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 10 décembre 2020

  • DOCUPACK

    N° 3789561 · Déposée le 10 décembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 10 décembre 2020

  • PACK

    N° 3592995 · Déposée le 04 août 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 04 août 2018

  • CENTERPACK

    N° 3592994 · Déposée le 04 août 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 04 août 2018

  • NANOPACK

    N° 3592993 · Déposée le 04 août 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 04 août 2018

  • CERTIPACK

    N° 3592992 · Déposée le 04 août 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 04 août 2018

  • NETPACK

    N° 3592991 · Déposée le 04 août 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 04 août 2018

  • ASP 64

    N° 3592990 · Déposée le 04 août 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 04 août 2018

  • NASPACK

    N° 3427649 · Déposée le 04 mai 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 04 mai 2016

  • SECURIPACK

    N° 3427565 · Déposée le 04 mai 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 04 mai 2016

  • INFRAPACK

    N° 3427564 · Déposée le 04 mai 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 04 mai 2016

  • MICROPACK L'ASSURANCE DE VOS DONNEES

    N° 3427563 · Déposée le 04 mai 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 04 mai 2016

  • DATAPACK

    N° 3427562 · Déposée le 04 mai 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 04 mai 2016

  • MAILPACK

    N° 3427561 · Déposée le 04 mai 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 04 mai 2016

  • ASP64

    N° 3421999 · Déposée le 07 avril 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 07 avril 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ASP64

Quel est le numéro SIREN de ASP64 ?

Le numéro SIREN de ASP64 est 449 262 922. Le SIRET de son siège social est 449 262 922 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449262922.

Qui dirige ASP64 ?

ASP64 est dirigée par AROULA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASP64 ?

Le siège social de ASP64 est situé 4 IMP 4 impasse Oihana, 64200 Bassussarry.

ASP64 est-elle toujours en activité ?

Oui, ASP64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASP64 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASP64 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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